Le crédit immobilier conventionné est un credit immobilier à taux plafonné en fonction de la durée du crédit, il est accordé sans condition de ressources. Le crédit immobilier conventionné peut être accordé par toutes les banques ou établissements de crédit immobilier ayant passé une convention avec l'Etat.
Le principal avantage du credit immobilier conventionné est de donner droit à l'Aide Personnalisée au Logement (APL).
L'objet du prêt conventionné
Le crédit immobilier conventionné peut être destiné à financer :
l'achat d'un logement neuf;
la construction d'une maison;
l'achat d'un logement ancien avec ou sans travaux;
l’achat d’un terrain (dans la limite de 2 500 m²) ainsi que la construction d’une maison sur ce terrain, à condition que la construction soit achevée dans les 3 ans qui suivent l’achat du terrain;
les travaux d'amélioration ou des travaux d'économie d'énergie (dont le montant doit au moins être égal à 4 000 €);
un investissement locatif, à condition que le logement soit la résidence principale du locataire.
Conditions particulières pour l'obtention du pret conventionné
Deux conditions doivent être remplies pour l'obtention d'un crédit immobilier conventionné :
Le logement doit être destiné à la résidence principale du bénéficiaire ou de sa famille, c'est à dire occupé au moins 8 mois par an par son conjoint, descendants, ascendants ou ceux de son conjoint ou celle de son locataire. Le logement doit être occupé dans l'année qui suit l'acquisition ou la réalisation des travaux (en cas de départ à la retraite, de retour d'outre-mer ou de l'étranger le délai est allongé à 6 ans).
Le logement financé doit avoir une surface minimale, qui dépend de la situation familiale du bénéficiaire (9m² pour une personne seule, 16m² pour deux personnes et 9m²de plus par personne supplémentaire). Lorsque le prêt est destiné à financer des travaux d’agrandissement, la surface habitable créée doit être supérieure à 14 m².
Les caractéristiques du prêt conventionné
Le crédit immobilier conventionné est amortissable dont la durée peut aller de 5 à 30 ans. Il est possible de réduire la durée du credit immobilier, sans durée minimale, ou d'allonger la durée du crédit immobilier jusqu'à 35 ans.
Le crédit immobilier conventionné peut financer la totalité de votre opération en incluant le prix d’acquisition, y compris les honoraires du géomètre et de négociation, les assurances de responsabilité ou de dommages, ainsi que les différentes taxes, cela sans aucun apport personnel.
Les taux des credit immobilier conventionnés, différent selon qu'il s'agit d'un taux fixe ou d'un taux révisables, sont fixés par les banques ou établissements de crédit immobilier dans la limite d'un taux plafond. Les taux des crédits immobiliers conventionnés atteingnent et dépassent les taux des prêts classiques pratiqués par les banques, ce qui leur enlève tout intéret si vous n'êtes pas éligible aux APL.
