Principe de l'assurance habitation
L'assurance habitation n'est pas obligatoire mais elle est conseillée. Avant de signer un contrat d'assurance multirisque habitation, il est très important de l'analyser en détails afin de trouver celui qui répondra le mieux à vos besoins et de connaître l'étendue de votre assurance habitation, il faut être très attentif aux conditions particulières..
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Par ailleurs, tous les locataires ont l'obligation de contracter une assurance multirisque habitation avec responsabilité civile avant de signer le bail sauf s'ils emménagent dans un logement meublé. Le propriétaire est en droit de résilier celui-ci si le locataire refuse de s'assurer.
Ainsi votre assurance multirisque habitation vous couvre en cas d'incendie, de vol, de dégât des eaux, de catastrophes naturelles... On vous propose également souvent, la responsabilité civile qui vous couvre contre les dommages que vous pouvez causer à des tiers de part votre logement ou des actes de la vie quotidienne.
A la souscription de votre contrat d'assurance habitation, vous devez évaluer la valeur de vos biens. Les assurances vous proposent alors un montant forfaitaire correspondant à la valeur de vos biens.
Le contrat d’assurance habitation, en général, est composé de plusieurs garanties telles que :
- Incendie et risques annexes
- Dégâts des eaux et gel
- Bris de vitres
- Vol
- Catastrophes naturelles
Dégât des eaux
L'assurance dégât des eaux couvre les dommages causés en cas de fuite des tuyaux et canalisations d'eau, débordement des sanitaires (toilettes, baignoire, lavabo...) et appareils ménagers, engorgement ou rupture de gouttière, infiltration d'eau de pluie ou grêle à travers la toiture... lisez bien entre les lignes avant de souscrire un contrat soyez attentif aux clauses particulières.Parfois pour une couverture plus complète une cotisation supplémentaire est requise.
Les dommages indemnisés sont généralement les dommages subis par le mobilier, les vêtements, les dommages causés au logement et ses dépendances et la privation de jouissance.
Vous devez également faire une déclaration de sinistre à votre assurance dans le délai fixé dans votre contrat, celui-ci ne pouvant pas être inférieur à 5 jours ouvrés, à partir du moment où vous avez eu connaissance du dégât des eaux.
L'assureur désigne alors un expert qui évaluera les causes du sinistre et les dommages causés.
Il est possible que l'évaluation des dommages ne puisse avoir lieu que quelques mois après le dégât des eaux afin de permettre à l'eau de sécher. Les assureurs remboursent les objets détériorés ou les travaux de réfection sur la base de leur valeur réelle. Article L121-1 du code des assurances.
Incendie
Depuis la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme, le contrat d'assurance incendie doit comprendre une clause étendant la garantie aux dommages directs causés par un attentat ou un acte de terrorisme.
L'incendie est défini par l'article L122-1 du code des assurances : "L'assureur contre l'incendie répond de tous dommages causés par conflagration, embrasement ou simple combustion. Toutefois, il ne répond pas, sauf convention contraire, de ceux occasionnés par la seule action de la chaleur ou par le contact direct et immédiat du feu ou d'une substance incandescente s'il n'y a eu ni incendie, ni commencement d'incendie susceptible de dégénérer en incendie véritable."
L'assurance incendie assure tous les biens mobiliers dans l'habitation. Il est préférable de prévenir votre assureur au plus tard dans les 5 jours suivant le sinistre, par lettre recommandé avec accusé de réception. Si à l'inverse, vous connaissez des dommages par un incendie qui a commencé chez un voisin, vous serez indemnisé par votre assureur qui formera ensuite un recours contre l'assureur de votre voisin.
Le vol
L'assurance vol n'est pas limitativement définie dans le code des assurances, ainsi elle varie d'un contrat d'assurance habitation à l'autre.
Votre contrat d'assurance peut exiger que votre habitation soit équipée de protection tels que des volets, des barreaux aux fenêtres, des serrures multipoints, alarme..
Vérifiez bien, les conditions de sécurité exigées de votre contrat, il y a plusieurs niveaux de sécurité, vérifiez que votre habitation est bien en phase avec le niveau de sécurité exigé par l'assurance car si l’expert constate que votre serrure n’est pas conforme, l’indemnisation peut être refusée, même si l'intrus n'est pas passé par l'endroit qui n'est pas au norme exigé.
L'assuré doit tant que possible prouver de l'existence et la valeur des biens volés.
Les catastrophes naturelles
Le code des assurances prévoit deux régimes d'assurances obligatoires : les tempêtes, ouragans et cyclones et les catastrophes naturelles.
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